Appel à contribution (volume 53 – 2022-2)

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APPEL A CONTRIBUTION

« LES DETTES SOUVERAINES ET AUTRES ACTUALITES JURIDIQUES INTERNATIONALES »

L’Observateur des Nations Unies – Volume 53 (2022-2)

Nous vous invitons à soumettre vos propositions de contribution (max. 300 mots) avant le 15 mai 2022 à l’adresse suivante : obsnu53@gmail.com. Nous reprendrons contact avec vous à la mi-avril, après sélection des contributions par le comité scientifique de la revue.
Les travaux, en version française ou anglaise (max. 8.000 mots), devront être remis à l’adresse précitée le 30 septembre 2022 au plus tard. Suivant le peer review, des corrections pourront être demandées. La publication du numéro est prévue en décembre 2022.

En ce début d’année 2022, le montant total des dettes publiques s’élève à plusieurs milliers de milliards de dollars étatsuniens1. L’enjeu de ces dettes est, pour les États notamment, cardinal puisqu’elles leur sont utiles au financement des politiques qu’ils entendent mener. Ces dettes souveraines ont de plus larges conséquences pour l’économie mondiale en raison de leur ampleur et de la place centrale qu’elles y occupent. Et les crises de dettes souveraines ne sont jamais loin tant les difficultés entourant celles-ci présentent un caractère endémique. La pandémie mondiale de coronavirus fait craindre de nouveaux épisodes difficiles. En effet, s’il est un fait que les endettements souverains sont importants, voire trop importants, la crise sanitaire en a encore accentué l’ampleur et, ainsi, les risques qui s’ensuivent.
La singularité des débiteurs souverains questionne. Et ces questions vont croissant lorsqu’ils peinent à assurer le service de leur dette. Si les difficultés entourant ledit service ont conduit à l’émergence de pratiques spéculatives, ce sont plus généralement les restructurations souhaitées des dettes souveraines qui posent question et, parfois, problème. L’on note ainsi la posture ambivalente qu’est celle adoptée par les États débiteurs qui, juridiquement, sont redevables des dettes encourues alors qu’ils doivent par ailleurs parvenir à assurer leurs missions étatiques nécessaires à leur population. Ainsi, le souci de la viabilité des dettes souveraines est une préoccupation répétée des Nations Unies2.
L’endettement souverain, voire le surendettement souverain, pose aujourd’hui, de même qu’il en posait hier et en posera demain, une multitude de questions aux conséquences tangibles. Ainsi, le volume 53 de L’Observateur des Nations Unies, publiée par l’Association Française pour les Nations Unies d’Aix-en-Provence, sera consacré aux questions induites par les dettes souveraines tant celles-ci sont au coeur de l’actualité. La revue biannuelle a en effet, depuis 1996, pour objectif de traiter des grands thèmes internationaux faisant l’actualité. Les contributions peuvent porter sur les différents aspects de ces dettes particulières, qu’ils soient juridiques, économiques, politiques ou autres. Sans que cette liste ne soit exhaustive, les contributions pourraient porter sur :
– la figure singulière de l’État emprunteur;
– le régime juridique des dettes encourues;
– la pertinence économique de l’endettement;
– le choix politique du financement par l’emprunt;
– le défaut souverain;
– l’importance de la soutenabilité de l’endettement souverain;
– l’opportunité des restructurations des dettes souveraines;
– l’institutionnalisation d’un mécanisme de restructuration des dettes étatiques;
– les initiatives visant l’allègement des dettes;
– la spéculation sur les dettes souveraines;
– les contentieux judiciaires menés par les créanciers;
– les clauses d’action collective;
– les conséquences sociales, économiques et politiques de l’endettement;
– le concept de dette odieuse;
– les effets de la pandémie sur l’emprunt étatique;
– etc.

La seconde partie du volume 53 de L’Observateur des Nations Unies sera consacrée à quelques varia sur l’actualité juridique internationale afin que puisse être notamment abordée la guerre russo-ukrainienne,…

Justin Vanderschuren
Responsable du volume

Notes :

1 Le site internet de la revue The Economist propose une « global debt clock » calculant en temps réel le montant total des dettes publiques (voyez www.economist.com/content/global_debt_clock).

2 Voyez notamment Assemblée générale des Nations Unies, Déclaration du Millénaire, 8 septembre 2000, A/RES/55/2.

 

CALL FOR PAPER “Sovereign debts and other topical international issues”
L’Observateur des Nations Unies – Volume 53 (2022-2)

We invite you to submit your abstract (max. 300 words) before May 15th, 2022 to the email address: obsnu53@gmail.com. We will get back to you as of mid-April, following the selection by the scientific committee of the journal.
Final contributions, in English or in French (max. 8.000 words), must be submitted by September 30th, 2022 at the latest. Following the peer review, corrections may be requested. The issue is scheduled for release in December 2022.

As of the beginning of 2022, the global public debt amounts to thousands of billions of US dollars1. For countries, sovereign debt is often crucial, as it is necessary in order to fund their policies. Sovereign debts have larger consequences for the global economy since debt crises are recurring and the difficulties surrounding them are rampant. The recent Covid-19 pandemic has raised concerns that newer and more complex episodes will occur.
The distinctiveness of countries as debtors raises important questions. These questions become especially crucial when sovereign debtors fail to service their debts. Even if these difficulties make speculation possible, more generally, the restructuring of debt owed by countries may be complicated and problematic. States are legally obliged to pay their debts while also being under the obligation to fulfill their public duties. Thus, the sustainability of sovereign debt is key, as the United Nations have long pointed2.
Sovereign indebtedness, and even over-indebtedness, have long triggered discussion and have significant consequences. Hence, the 53rd volume of L’Observateur des Nations Unies, published by the Association Française pour les Nations Unies of Aix-en-Provence, is dedicated to the various questions raised by sovereign debt that are today of paramount importance. Indeed, the bi-annual journal has approached main topical international issues since 1996. Contributions can deal with the various features of this particular debt, namely its legal, economic, and political characteristics. For instance, contributions could address questions regarding:
– the distinctiveness of States as debtors;
– the legal status of sovereign debt;
– the indebtedness economic relevance;
– the political consideration justifying borrowing;
– the sovereign default;
– the importance of debt sustainability;
– the advisability of restructurings;
– the institutionalization of a restructuring mechanism;
– the collective action clauses and the pari passu clause;
– the endeavors aiming at reducing sovereign debt;
– the profiteering in indebtedness;
– the legal proceedings brought by creditors;
– the social, economic, and political consequences of indebtedness;
– the concept of odious debt;
– the effects of the pandemic on sovereign borrowing;
– etc.

The second part of the 53rd volume of L’Observateur des Nations Unies is dedicated to other topical international issues as the Russia-Ukraine war,…

 

Justin Vanderschuren
Head of publications

Endnotes :

1 The Economist website provides a « global debt clock » that computes the total amount of public debts in real time (see www.economist.com/content/global_debt_clock).
2 See, among other things, UN General Assembly, Millennium Declaration, September 8th, 2000, A/RES/55/2.