Appel à contribution (volume 54 – 2023-1)

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APPEL A CONTRIBUTION

« Les problématiques contemporaines de l’art en droit international »

L’Observateur des Nations Unies – Volume 54 (2023-1)

Nous vous invitons à soumettre vos propositions de contribution avant le 21 décembre 2022 à l’adresse suivante : obsnu54@gmail.com. Tout document devra être envoyé sous format .doc et faire 2 pages maximum. Nous reprendrons contact avec vous à le 30 décembre au plus tard, après sélection des contributions par le comité scientifique de la revue. Nous vous communiquerons à ce moment-là un premier plan du numéro.
Les travaux complets des contributeurs, en version française ou anglaise (max. 8.000 mots), devront être remis à l’adresse précitée le 8 avril 2023 au plus tard. Suivant les retours du comité de rédaction, des corrections pourront être demandées. La publication du numéro est prévue en juin 2023.

Qu’est-ce que l’art ? – Etudiée par de nombreux auteurs et philosophes tels que Tolstoï1, Hegel2 ou encore Schopenhauer3, la définition même de l’art a toujours été l’objet d’importantes réflexions. Classiquement, l’art se définit comme la pratique, par opposition à la science qui serait la théorie. L’art serait la représentation, sous des formes sensibles, de l’idéal « qui ne tombe pas sous les sens »4. Que l’on considère l’art comme union du sensible et du spirituel5, comme imitation de la nature6 ou comme promotion de la vie7, il reste une notion difficile à cerner, prompt à la subjectivité.
Il serait erroné de circonscrire ces difficultés au cadre philosophique, les enjeux de définition de l’art étant en réalité présents dans toutes les branches des sciences humaines et sociales, le droit ne faisant pas défaut. Si l’on considère le droit comme un moyen de protection, comment protéger l’art sans savoir ce qu’il implique ?
La notion d’art emportant une incertitude définitionnelle, le droit s’est vu contraint d’utiliser un champ lexical particulier, mais en réalité extrêmement fragmenté, allant de bien culturel à patrimoine culturel – matériel ou immatériel, signifiants culturels, pièces, etc.
Comment le droit s’empare-t-il de l’ « art » ? – Afin de pouvoir appréhender l’art et contourner ses incertitudes, le droit l’a intégré dans une autre notion, qui serait plus aisée à définir et encadrer : la culture. Pour André Malraux, la culture est « chargée de donner sens à l’existence humaine pour délivrer l’homme de ses angoisses »8. Elle est, pour l’UNESCO, « l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeur, les traditions et les croyances »9. Cependant là aussi, chaque État, mais aussi chaque région, commune ou communauté ayant sa propre culture, fondée sur une définition
subjective particulière, aucune définition objective n’a pu s’imposer dans le droit positif. La culture présentant elle aussi des difficultés, ce sont finalement les notions de bien culturel et patrimoine culturel (matériel ou immatériel) qui se sont imposés dans le droit international10.
Pourquoi le droit international s’empare-t-il de l’art ? – Le manifeste culturel panafricain considérait la culture comme « le ciment essentiel de tout groupe social : son moyen premier d’intercommunication et la prise sur le monde extérieur, son âme, sa réalisation et ses capacités aux changements », la culture est appréhendée à la fois comme « la totalité de l’outillage matériel et immatériel » mais aussi comme « la somme des expériences et des expressions concrètes liées à l’histoire des peuples »11.
L’atteinte à l’art et la culture, lorsqu’appréhendés comme modes de transmission et de partage entre peuples et générations, devient alors un enjeu international, l’ensemble de l’humanité pouvant être concernée, ou du moins l’ensemble de ceux dont l’identité est affectée12. Ces atteintes sont en réalité extrêmement nombreuses, parfois irréversibles, et jamais insignifiantes. Elles peuvent être d’origine humaine ou naturelle, toucher le matériel ou l’immatériel, être volontaires ou collatérales.
Il serait possible d’envisager des appels à contribution sur les problématiques contemporaines de l’art dans toutes les branches du droit, tant les enjeux de l’art touchent toute sorte d’implications juridiques, du droit privé au droit public, pénal, fiscal, etc. En restreignant le champ d’études au droit international, nous souhaitons mettre en avant les enjeux mondiaux entourant les problématiques de l’art. Par « droit international », nous entendons le droit international public, mais aussi, et cela est nécessaire, le droit international privé et le droit de l’Union européenne. En effet, éluder le droit international privé reviendrait, entre autres, à éluder les questionnements liés au commerce international de l’art, alors que ceux-ci s’avèrent fondamentaux pour le sujet d’étude. Par ailleurs, le même raisonnement vaut pour le droit de l’Union européenne, dont les implications concernant le domaine de l’art ne cessent de prendre de l’importance13.
Ainsi, le volume 54 de L’Observateur des Nations Unies, publié par l’Association Française pour les Nations Unies d’Aix-en-Provence, sera consacré aux questions induites par les liens entre art et droit international, tant celles-ci sont à la fois au coeur de l’actualité, mais touchent aussi à des principes majeurs du droit international. La revue biannuelle a en effet, depuis 1996, pour objectif de traiter des grands thèmes internationaux faisant l’actualité. Les contributions peuvent porter sur
les différents aspects juridiques des rapports entre art et droit international, et, sans que cette liste ne soit exhaustive, les contributions pourraient porter sur :
– Le trafic des biens culturels
– La protection du patrimoine culturel face à de multiples phénomènes :
o Aux changements climatiques et catastrophes environnementales
o Aux conflits armés
o Etc.
– Les enjeux de la restitution des biens culturels
– Les notions de patrimoine commun de l’humanité, biens communs, etc.
– La protection du patrimoine culturel immatériel
– La protection du patrimoine culturel des peuples autochtones, minorités ethniques, etc.
– Les enjeux de définition de l’« art » en droit international
– Les problématiques propres au commerce international de l’art
– L’art et le droit international pénal / droit international humanitaire
– L’art et le droit international privé / droit de l’Union européenne
– Les enjeux liés à la propriété privée et publique
– L’implication des organisations internationales dans les problématiques contemporaines de l’art
– Le rôle des institutions muséales en droit international
– Les rapports entre ordres juridiques concernant les problématiques de l’art
Etc.

Chloé Kreuder

Responsable du volume

Notes :

1 L. Tolstoï, Qu’est-ce que l’art ?, Traduction de Teodor de Wyzewa, Paris, Perrin, 1898, Édition de 1918.
2 G. W. G. Hegel, L’Esthétique, 1818.
3 A. Schopenhauer, Le Monde comme volonté et comme représentation, 1818.
4 A. Bertrand, Lexique de philosophie, Paris, 1892, p. 27.
5 C. Talon-Hugon, L’Esthétique, Presses universitaires de France, 4e édition, 2013, « Hegel », p. 63.
6 A. Bertrand, op. cit., p. 27.
7 C. Talon-Hugon, op. cit., « Nietzsche », p. 75.
8 A. Malraux, La politique, la culture (discours, articles, entretiens (1925-1975)), Paris, Gallimard, 1996, p. 323.
9 Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, 26 juillet au 06 août 1982, §2. Cette approche anthropologique n’a pourtant pas été reprise dans les travaux de l’UNESCO.

10 Voir par exemple : Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye, 14 mai, 1954, e. v. 7 août 1956 ; Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, UNESCO, 14 novembre 1970, e.v. 24 avril 1972 ; Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, UNESCO, 16 novembre 1972, e.v. 17 décembre 1975 ; Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, UNESCO, 02 novembre 2001, e.v. 02 janvier 2009 ; Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, UNESCO, 17 octobre 2003, e.v. 20 avril 2006 ; Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (ou Convention de La Valette), 16 janvier 1992, e.v. 25 mai 1995 ; Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (ou Convention de Faro), 27 octobre 2005, e.v. 1er juin 2011 ; Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant les biens culturels (ou Convention de Nicosie), 19 mai 2017

11 Manifeste culturel panafricain, adopté par le Symposium du premier Festival culturel panafricain, organisé en 1969 à Alger sous l’égide de l’Organisation de l’unité africaine.
12 L. Lixinski, Intangible Cultural Heritage in International Law, Oxford, Oxford University Press, 2013, p. 6 .
13 Voir par exemple : G. C. Giorgini, S. Perez, Droit et marché de l’art en Europe : régulation et normalisation du risque, Bruylant, 2015, 302 p.

 

CALL FOR PAPER “International Law and Contemporary Issues in Art”
L’Observateur des Nations Unies – Volume 54 (2023-1)

We invite you to submit your draft contributions before 21st of December 2022 to the following address obsnu54@gmail.com All documents must be sent in .doc format and be no longer than 2 pages. We will get back to you at the latest on 30th of December 2022, after the selection of the contributions by the scientific committee of the journal. At that time, we will send you a first outline of the issue.
The contributors’ complete works must be submitted by 8th of April 2023 at the latest.
Corrections may be requested following this submission before the issue is formatted and launched for publication in June 2022.

What is art? – Studied by many authors and philosophers such as Tolstoy,14 Hegel15 and Schopenhauer16, the very definition of art has always been the subject of important reflections. Classically, art is defined as practice, as opposed to science, which would be theory. Art would be the representation, in sensitive forms, of the ideal “that does not fall under the senses.”17 Whether we consider art as a union of the sensitive and the spiritual18, as an imitation of nature19 or as a promotion of life20, it remains a concept that is difficult to grasp and prone to subjectivity.
It would be wrong to confine these difficulties to the philosophical framework. The issues of defining art are in fact present in all branches of the humanities and social sciences, and law is no exception. If we consider law as a means of protection, how can it protect art without knowing what it entails?
Since the concept of art carries with it a definitional uncertainty, law has been forced to use a particular, but in reality extremely fragmented, lexical field, ranging from cultural property to cultural heritage – tangible or intangible, cultural goods, pieces, etc.
How does law apprehend “art”? – In order to be able to understand art and avoid its uncertainties, law has incorporated it into another concept, which would be easier to define and frame: culture. For André Malraux, culture is “charged with giving meaning to human existence in order to free man from his anxieties.”21 For UNESCO, it is “culture may now be said to be the whole complex of distinctive spiritual, material, intellectual and emotional features that characterize a society or social group. It includes not only the arts and letters, but also modes of life, the fundamental rights of the human being, value systems, traditions and beliefs.”22 Here too, however, each State, but also each
region, municipality or community has its own culture, based on a particular subjective definition. Therefore, no objective definition has succeeded to emerge in positive law. The notion of “culture” also encompassing some issues, it is finally the concept of cultural property and cultural heritage (both tangible and intangible) which finally emerged in international law23.
Why does international law take over art? – The Pan-African Cultural Manifesto considered culture as “the essential cement of every social group, its primary means of intercommunication and of coming to grips with the outside world: it is its soul, its materialisation and its capacity for change”. Culture is understood both as “the totality of tangible and intangible tools” but also as “the sum total of experiences and concrete expressions, linked to history of peoples”.24
The attack on art and culture, when they are understood as a means of transmission and sharing between peoples and generations, then becomes an international issue, since the whole of humanity may be affected, or at least all those whose identity is affected.25 These violations are in fact extremely numerous, sometimes irreversible, and never insignificant. They may be of human or natural origin, affect material or intangible, be voluntary or collateral.
It would be possible to consider calls for paper on contemporary art issues in all branches of law, as art issues involve all sorts of legal implications, from private law to public law, criminal law, tax law, etc. By restricting the field of study to international law, we wish to highlight the international issues linked to art. By “international law”, we mean public international law, but also, and this is necessary, private international law and European Union law. To evade private international law would, among other things, be tantamount to evading questions related to the issues of international art trade, while these raise fundamental questions for the study of the subject. On the other hand, the same reasoning applies to European Union law, whose implications for the field of art are becoming ever more important26.
Hence, the 54th volume of L’Observateur des Nations Unies, published by the Association Française pour les Nations Unies of Aix-en-Provence, is dedicated to the various questions raised by contemporary issus of art in international law that are today of paramount importance. Indeed, the bi-annual journal has approached main topical international issues since 1996. Therefore, contributions may cover the different legal aspects of the relationship between art and international law, for instance questions regarding :
– Traffic of cultural goods
– Protection of cultural heritage regarding multiple phenomena :
o Climate change and environmental catastrophes
o Armed conflicts
o Etc.
– Restitution of cultural goods
– Concepts of common heritage of mankind, common goods, etc.
– Protection of intangible cultural heritage
– Protection of the cultural heritage of indigenous peoples, ethnic minorities, etc.
– Definition of “art” in international law
– Issues specific to international art trade
– Art and international criminal law / international humanitarian law
– Art and private international law / European Union Law
– Issues specific to private and public property
– The involvement of international organisations dealing with contemporary art issues
– The role of museums institutions in international law
Etc.

Chloé Kreuder

Head of publications

Endnotes :

14 L. Tolstoï, Qu’est-ce que l’art ?, Traduction from Teodor de Wyzewa, Paris, Perrin, 1898, Edition of 1918.
15 G. W. G. Hegel, L’Esthétique, 1818.
16 A. Schopenhauer, Le Monde comme volonté et comme représentation, 1818.
17 A. Bertrand, Lexique de philosophie, Paris, 1892, p. 27. (Personal traduction)
18 C. Talon-Hugon, L’Esthétique, Presses universitaires de France, 4th edition, 2013, « Hegel », p. 63.
19 A. Bertrand, op. cit., p. 27.
20 C. Talon-Hugon, op. cit., « Nietzsche », p. 75.
21 A. Malraux, La politique, la culture (discours, articles, entretiens (1925-1975)), Paris, Gallimard, 1996, p. 323. (Personal traduction)
22 Mexico Declaration on Cultural Policies, World Conference on Cultural Policies, Mexico City, 26 July – 6 August 1982, §2. However, this anthropological approach has not been used again in the UNESCO’s works.

23 See for example : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, May 14, 1954 ; Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property, UNESCO, November 14, 1970 ; Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage, UNESCO, November 16, 1972 ; Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage, UNESCO, November 2, 2001 ; Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage, UNESCO, October 17, 2003 ; European Convention on the Protection of the Archaeological Heritage (or Valetta Convention), January 16, 1992 ; Convention on the Value of Cultural Heritage for Society (or Faro Convention), October 27, 2005 ; Council of Europe Convention on Offences relating to cultural Property (or Nicosia Convention), May 19, 2017.
24 Pan-African Cultural Manifesto, Organization of African Unity : First All African Cultural Festival, Algiers, July/August 1969.
25 L. Lixinski, Intangible Cultural Heritage in International Law, Oxford, Oxford University Press, 2013, p. 6 .
26 See for example : G. C. Giorgini, S. Perez, Droit et marché de l’art en Europe : régulation et normalisation du risque, Bruylant, 2015, 302 p.